Les primes à l’énergie issue de la biomasse en Belgique

En Wallonie

Depuis le 1^er mars 2018, de nouvelles séries de primes énergie sont proposées aux ménages wallons qui souhaitent réaliser des travaux afin d’économiser l’énergie de leur habitation. Parmi ces différentes primes, l’installation d’une chaudière à biomasse fait l’objet de subsides de la Région Wallonne.

Qu’est-ce qu’une chaudière à biomasse ?

La biomasse peut se définir comme l’ensemble des matières organiques que nous pouvons utiliser comme énergie alternative aux énergie fossiles telles que le mazout, pour chauffer nos habitations. Le terme « biomasse » recouvre un large éventail de matières différentes, parmi lesquelles nous retrouvons le bois et les déchets de bois, qui servent à la fabrication des granulés de bois ou pellets.

Quel est le montant de la prime ?

La Région Wallonne délivre pour ce type de travaux une prime s’élevant à 70% maximum du montant de la facture d’installation de votre chaudière à biomasse ( TVA comprise ), ou à 1.750 € maximum du montant dépensé pour les travaux.

Quelles sont les conditions pour avoir accès à la prime ?

Tout candidat à la prime devra cumuler les critères suivants:

• Avoir plus de 18 ans et être une personne physique domiciliée en Région Wallonne
• Etre propriétaire de l’habitation concernée
• Votre ménage doit bénéficier de revenus imposables globalement inférieurs ou égaux à 93.000 €
• Votre logement doit avoir connu une première occupation il y a 20 ans minimum. Cela signifie que cette prime n’est applicable que pour la rénovation du logement et non l’installation dans une nouvelle construction.
• La chaudière doit être à chargement automatique : les poêles à pellets manuels ne sont donc pas concernés.
• La chaudière à pellets doit satisfaire à certaines normes techniques. Pour plus d'informations, consultez la liste des chaudières éligibles pour la prime.
• Les travaux doivent être réalisés par un installateur certifié.

Quelle est la procédure à suivre ?

Un avertissement doit être introduit préalablement au début des travaux, et fera l’objet d’un accusé réception de l’administration. Ensuite, dans les 4 mois suivant la facture finale, une demande doit être envoyée, complétée et signée, au département de l’Energie et du Bâtiment durable.

Pour en savoir plus, accédez au site de la Région Wallonne.

A Bruxelles

Des primes existent pour différentes sources de chaleur telles que les pompes à chaleur, les chauffe-eaux solaires, les chaudières à condensation, les convecteurs de gaz performants,… dont les montants diffèrent selon les revenus du candidat à la prime.

Pour le moment, la Région Bruxelloise ne propose pas de prime concernant les chaudières à biomasse.

Pour en savoir plus sur les différentes primes à l’énergie proposées en Région Bruxelloise, cliquez ici.

En Flandre

En Flandre, des primes sont appliquées pour la rénovation ou l’installation d’un nouveau système de chauffage central à haut rendement. Cela concerne donc les chaudières à pellets, qui sont extrêmement performantes, pour un usage destiné à chauffer toutes les pièces de l’habitation, via des radiateurs. Certaines communes flamandes proposent également des primes « extra » à leurs citoyens. Pour obtenir plus d'informations, adressez-vous à votre administration communale.

Quel est le montant de la prime ?

Selon vos revenus, vous percevrez 20 à 30% de la facture d’installation de la chaudière. Pour cela, vos devrez avoir investi au minimum 2.500 € ( hors TVA ) dans les travaux de votre système de chauffage central. Le montant de l’aide est toutefois limité à un maximum de 7.500 euros.

A quelles conditions ?

• Depuis 2018, les revenus annuels des bénéficiaires ne peuvent dépasser 61.270 euros pour les couples mariés, les cohabitants ou les personnes seules avec une personne à charge (à augmenter de 3440 euros par personne à charge). Pour les célibataires sans personnes à charge, cette limite de revenus est de 42.890 euros.
• En tant que candidat à la prime, vous ne pouvez pas être propriétaire d’un autre bien.
• Pour les chaudières construites après 2015, le label européen A ou B est obligatoire.
• La prime est uniquement valable pour les maisons, les immeubles et les appartements. Cela exclut donc les maisons et chambres d’étudiants. Au moment de votre demande, vous devez être domicilié à l’adresse du logement en question.
• Le logement doit exister depuis minimum 30 ans et se trouver en Région Flamande.
• Les montants dépensés ne peuvent excéder deux années d’ancienneté ( cela vaut pour les factures de l’entrepreneur et d’achat du matériel), et la facture totale doit être d’au moins 2.500 euros.

 Quelle est la procédure à suivre ?

La demande de subsides peut être demandée après le début des travaux, en ligne via wonenvlaanderen.be ou par courrier postal. Vous recevrez ensuite un accusé de réception dans les 30 jours ouvrables. Si votre demande est complète, une décision sera prise dans les huit mois. Si elle est positive, la prime sera versée sur votre compte dans un délai de 12 mois suivant l’application.

Pour en savoir plus, accédez au site de la Région Flamande.

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